FLEXIROAM ASIA LTD ( propriétaire du site Web ), une société constituée à Hong Kong et dont le siège social est situé à Unit 05, 4/F, Energy Plaza, No.92, Granville Road, Tsim Sha Tsui East, Hong Kong (« FlexiRoam ») possède et exploite ce site Web ( site Web ). Les conditions d'utilisation du site Web suivantes ( conditions d'utilisation ) régissent votre accès et votre utilisation de ce site Web et des produits et services disponibles via ce site Web ( services ). En utilisant ce site Web et tout service associé, vous acceptez toutes les conditions d'utilisation en vigueur au moment de votre utilisation du site Web.
1. Définitions
Ces mots ont la signification suivante dans les présentes Conditions d'utilisation :
« Compte » désigne le compte unique dans lequel nous enregistrons et stockons les informations d'un utilisateur, l'utilisation du service, le solde de données et les frais liés à l'achat et à l'utilisation du service FlexiRoam.
« Accord » désigne l’accord entre vous et nous pour lequel les présentes conditions d’utilisation s’appliqueront.
« Frais » désigne les frais d'abonnement et de forfait de données en itinérance facturés aux utilisateurs pour l'abonnement et l'utilisation des services FlexiRoam. Ces frais sont disponibles sur l'application mobile FlexiRoam et peuvent être mis à jour de temps à autre.
« Données » désigne la quantité de données achetées, de données promotionnelles ou de données partagées que nous créditons sur le compte de l'utilisateur lorsque l'utilisateur achète des données supplémentaires à l'aide de nos méthodes de paiement préférées ou gagne des données promotionnelles via les fonctionnalités intégrées à l'application FlexiRoam ou obtient des données partagées auprès d'un autre membre.
« Forfaits de données » désigne les différents forfaits de données qui peuvent être achetés via l'application FlexiRoam ou via d'autres canaux de vente autorisés.
« FlexiRoam » désigne Flexi Roam Limited ACN 143 777 397 et ses sociétés liées, notamment Reapfield Technology Sdn Bhd, Flexi Roam Asia Limited et Flexi Roam Sdn Bhd, un fournisseur de services d'itinérance internationale, et est également dénommé « nous », « notre » ou « la société ».
« FlexiRoam » désigne la puce électronique FlexiRoam ou la carte SIM FlexiRoam ou la eSIM FlexiRoam et l'application mobile propriétaire qui permet l'accès aux services FlexiRoam.
« FlexiRoam Microchip » désigne la puce SIM adhésive que nous possédons et que nous délivrons aux membres sur la base d'une licence limitée qui permet l'accès aux réseaux de données mondiaux de FlexiRoam.
« Carte SIM FlexiRoam » désigne la carte SIM que nous possédons et que nous délivrons aux Membres sur la base d'une licence limitée qui permet l'accès aux réseaux de données mondiaux de FlexiRoam.
« eSIM FlexiRoam » désigne le profil eSIM que nous possédons et que nous délivrons aux membres sur la base d'une licence limitée qui permet l'accès aux réseaux de données mondiaux de FlexiRoam.
« Application FlexiRoam » désigne l'application mobile propriétaire qu'un utilisateur télécharge pour gérer et utiliser son compte FlexiRoam.
« Membre » désigne un utilisateur FlexiRoam disposant d'une puce électronique FlexiRoam ou d'une carte SIM FlexiRoam ou d'une eSIM FlexiRoam
« Promotions » désigne les campagnes marketing de FlexiRoam et/ou de partenaires marketing.
« Données promotionnelles » désigne les données qui ont été fournies via des campagnes marketing par FlexiRoam et/ou des partenaires marketing.
« Données achetées » désigne les données qui ont été achetées par les Membres via FlexiRoam ou via d’autres canaux de vente autorisés fournis par nous.
« Données partagées » désigne les données qui ont été partagées par un membre avec un autre membre via l'application FlexiRoam
« Parrain » désigne les nouveaux utilisateurs de l'application qui ont reçu une recommandation de la part des membres via la fonctionnalité « Parrainer un ami » de l'application FlexiRoam.
« Parrain » désigne les membres qui utilisent la fonctionnalité « Parrainer un ami » de l'application FlexiRoam pour recommander le service à de nouveaux utilisateurs.
« Politique de renouvellement » désigne la politique et les règles mises en place par FlexiRoam concernant l'avantage de renouvellement des données pour les produits FlexiRoam dotés de cette fonctionnalité.
« Services » désigne un service d'itinérance internationale comprenant les produits et services d'itinérance de données promus sur le site Web et par l'intermédiaire de partenaires (collectivement, les « Services »). Les forfaits de données achetés sont nécessaires pour utiliser les Services. FlexiRoam peut exiger une preuve d'identité avant la vente ou l'utilisation des Services. Les restrictions d'éligibilité, le cas échéant, seront notées lors de votre inscription à chaque Service. FlexiRoam conservera un enregistrement de toutes les informations relatives aux Services fournis à l'Utilisateur.
Le « crédit de portefeuille » désigne le montant de crédit qui se trouve sur le compte d'un utilisateur et qu'il peut utiliser pour acheter des forfaits de données FlexiRoam. Ce crédit peut être acquis par l'utilisateur de trois manières : en achetant du crédit supplémentaire en utilisant les modes de paiement préférés, en gagnant du crédit gratuit promotionnel via le programme de parrainage intégré à l'application FlexiRoam ou en remboursant les forfaits achetés.
« Site Web » désigne le site Web officiel de FlexiRoam avec l'URL : www.flexiroam.com .
« Vous » , « Utilisateur FlexiRoam », « Utilisateur » ou « Client » désigne l’utilisateur autorisé ou la partie qui achète ou utilise le service FlexiRoam.
2. Accords
2.1. Les Conditions d'utilisation du présent Contrat régissent la relation entre FlexiRoam « Vous », depuis n'importe quel pays du monde et constituent une obligation légale et contraignante pour les parties une fois que vous avez enregistré avec succès un Compte et que vous reconnaissez et acceptez que :
2.1.1. Les Services sont fournis par la Société, directement ou par l'intermédiaire de l'un de nos partenaires de distribution. Votre utilisation des Services est soumise aux Conditions d'utilisation et à toutes les règles ou politiques de fonctionnement qui peuvent être publiées de temps à autre par la Société sur le Site Web. Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation.
2.1.2. Les Services offrent aux Utilisateurs une couverture via les réseaux mobiles GSM, HSDPA, 4G LTE et 5G grâce à l'utilisation des réseaux de télécommunications étrangers de nos partenaires. FlexiRoam ne contrôle pas ces réseaux et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité des services d'itinérance. La couverture des Services dépend du réseau, des capacités techniques et opérationnelles de nos partenaires d'itinérance. Des lacunes de couverture peuvent néanmoins être constatées même dans les zones désignées comme couvertes, notamment à l'intérieur des bâtiments ou dans les zones reculées. FlexiRoam fera tout son possible pour fournir un niveau élevé de disponibilité à notre réseau mobile. Cependant, FlexiRoam n'est pas en mesure de garantir un fonctionnement continu et sans problème de notre réseau mobile ou certains délais ou capacités de transmission.
2.1.3. Nous nous réservons le droit de réviser la liste des pays pris en charge par le Service à tout moment sans le consentement préalable des Utilisateurs. Tout ajout ou suppression de pays de la liste des pays pris en charge sera annoncé avant la mise en œuvre des modifications. Les utilisateurs peuvent consulter la liste la plus récente des pays couverts par le Service sur l'application FlexiRoam ou via le site Web.
2.1.4. Nous nous réservons le droit d'effectuer à tout moment des opérations de maintenance sur notre réseau mobile, ce qui peut entraîner des interruptions temporaires du service FlexiRoam. Aucune déclaration ni garantie n'est faite concernant la disponibilité, la qualité, le fonctionnement ou le support de l'itinérance des données sur notre réseau mobile, sur des appareils tiers, sur des réseaux tiers ou avec des réseaux tiers.
3. Votre compte
3.1. Après avoir téléchargé et enregistré l'application FlexiRoam, un compte vous sera attribué.
3.2. FlexiRoam est un service par abonnement, ce qui signifie que vous devez acheter un forfait de données pour pouvoir utiliser les services.
3.3. La validité du forfait de données commence à compter de la date d'achat ou de la date de réservation sélectionnée par l'utilisateur. Chaque forfait de données a une date d'expiration qui sera affichée sur l'application FlexiRoam.
3.4. Les données du compte ne peuvent être utilisées qu'avec un forfait de données qui n'est pas utilisé au moment de l'expiration du forfait de données et ne sera pas reporté à moins qu'il ne soit reconduit conformément à la « politique de reconduction ».
3.5. Toutes les données non utilisées et non renouvelées au moment de l'expiration seront perdues et ne feront l'objet d'aucun remboursement ni d'aucune compensation. FlexiRoam ne sera pas responsable des pertes subies par les Membres qui ne suivent pas la procédure mentionnée ci-dessus.
3.6 À compter du 1er janvier 2025, tous les forfaits de données achetés mais non activés ou dont l'activation est prévue dans les 90 jours seront automatiquement activés. Aucun remboursement ni compensation ne sera accordé pour ces forfaits activés automatiquement et/ou expirés.
3.7. Les informations de votre compte qui vous sont communiquées sont votre propriété et vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte et des coûts des services GSM, HSDPA, 4G LTE et 5G obtenus grâce à son utilisation. Vous êtes responsable de tous les frais qui sont ou deviennent payables au titre de votre compte, que le compte soit utilisé par vous ou par un tiers.
3.8. Votre compte n'est pas transférable à un tiers ou à d'autres comptes FlexiRoam.
3.9. Les frais des services sont calculés et facturables en dollars américains (USD) ou dans toute autre devise que vous sélectionnez sur notre site Web et/ou sur l'application FlexiRoam. Néanmoins, des devises alternatives peuvent être proposées à la discrétion de FlexiRoam. Vous acceptez d'absorber tous les frais de transaction supplémentaires facturés par votre institution financière en lien avec votre achat des services.
4. Modifications des conditions d'utilisation
4.1. FlexiRoam peut, de temps à autre, modifier les Conditions d'utilisation en publiant les détails de ces modifications sur le site Web et/ou l'application FlexiRoam. FlexiRoam publiera les détails de toute modification (y compris la date d'entrée en vigueur) sur notre site Web et/ou notre application dès que possible, mais, dans tous les cas, au moins deux (2) semaines avant l'entrée en vigueur de toute modification.
5. Frais pour les services
5.1. FlexiRoam étant un service par abonnement qui nécessite un prépaiement pour les achats de forfaits de données, vous acceptez de prépayer le service en débitant votre mode de paiement préféré du montant applicable. Les données ne resteront valables que pendant la période du forfait de données. Les données non utilisées peuvent être reportées lorsque le forfait de données est renouvelé avant la date d'expiration comme stipulé dans les conditions générales de la politique de reconduction.
5.2. Dans le cas où l'utilisation des données a épuisé votre solde actuel, vous devez acheter ou obtenir des données via l'application FlexiRoam.
5.3. Vous acceptez de payer tous les frais associés à l'utilisation de votre compte FlexiRoam avec d'autres services tiers, que vous ayez autorisé ou non son utilisation. Vous acceptez également que FlexiRoam ne soit pas tenu de rembourser tout achat effectué involontairement.
5.4. FlexiRoam se réserve le droit de modifier les prix ou le système tarifaire de FlexiRoam à tout moment.
5.5. FlexiRoam utilise une passerelle de paiement électronique appelée Stripe. Stripe est un processeur de cartes de crédit en ligne qui utilise une technologie pour garantir la protection des détails des transactions. Les détails complets de votre carte de crédit sont reçus et traités par Stripe.
5.6. Tout paiement effectué pour un Service est un paiement brut incluant toute taxe sur les intrants, TVA ou TPS ou autre taxe applicable. Si un paiement entraîne des frais, taxes ou droits supplémentaires, vous devrez payer ce montant supplémentaire.
6. Équipement
6.1. Vous êtes responsable de vos propres appareils utilisés avec la puce électronique FlexiRoam, la carte SIM FlexiRoam, l'application FlexiRoam et la carte eSim FlexiRoam, ainsi que de leur configuration et de leur installation appropriées, conformément à toutes les réglementations et instructions applicables de notre part ou du fabricant de votre appareil. Vous êtes également responsable de toutes les préparations nécessaires à l'installation, au démarrage et à l'arrêt de la puce électronique FlexiRoam, de la carte SIM FlexiRoam, de l'application FlexiRoam et de la carte eSim FlexiRoam.
6.2. Vous acceptez de vous assurer que votre appareil est déverrouillé et compatible avec l'application FlexiRoam, la puce électronique FlexiRoam, la carte SIM FlexiRoam et la carte eSim FlexiRoam.
6.3. La puce électronique FlexiRoam, la carte SIM FlexiRoam et la carte eSim FlexiRoam restent la propriété de FlexiRoam à tout moment et leur propriété ne sera à aucun moment transférée au Membre. La puce électronique FlexiRoam, la carte SIM FlexiRoam et la carte eSim FlexiRoam vous seront immédiatement restituées si FlexiRoam vous le demande à la suite de l'une des circonstances énoncées à l'article 12, ou s'il existe toute autre raison valable.
6.4. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes causés à vos propres appareils lors de l'installation de la puce électronique FlexiRoam, de la carte SIM FlexiRoam et de la carte eSim FlexiRoam et/ou lors de leur utilisation avec l'application FlexiRoam.
7. Promotions et données promotionnelles
7.1. FlexiRoam peut mener des campagnes marketing et les conditions générales desdites campagnes seront publiées sur tous les supports, y compris, mais sans s'y limiter, nos sites Web, les réseaux sociaux officiels de FlexiRoam, les e-mails, l'application FlexiRoam, la publicité et les publicités telles que déterminées par FlexiRoam.
7.2. Les membres peuvent obtenir ou gagner des données promotionnelles fournies par FlexiRoam et/ou des partenaires marketing. Les données promotionnelles n'ont pas de période de validité distincte, elles suivront donc la validité du forfait de données acheté.
7.3. La fonction d'appel dans l'application n'est pas disponible avec certains forfaits de données promotionnelles.
7.4. FlexiRoam se réserve le droit de mettre fin et/ou de retirer toute promotion à sa seule discrétion et à tout moment.
8. Résiliation du compte et suppression des données promotionnelles
8.1. FlexiRoam se réserve le droit de résilier votre compte et le compte de tout autre utilisateur et de retenir ou de déduire les données promotionnelles accumulées ou d'autres fonctionnalités ou avantages obtenus via des campagnes promotionnelles par vous ou tout autre utilisateur dans le cas où FlexiRoam détermine ou croit que l'utilisation ou l'échange des données promotionnelles était erroné, frauduleux, illégal ou en violation des conditions applicables de la campagne promotionnelle.
9. Responsabilité pour l'utilisation de FlexiRoam
9.1. Vous êtes seul responsable du contenu des informations et des communications transmises via l'application FlexiRoam. Vous êtes responsable de toute utilisation de la puce électronique FlexiRoam, de la carte SIM FlexiRoam et de la carte eSim FlexiRoam, y compris de leur utilisation par des tiers. En particulier, vous êtes responsable du paiement de tous les frais découlant de l'utilisation de FlexiRoam, y compris les achats involontaires. Vous devez vous conformer à toutes les procédures et normes de sécurité raisonnables concernant FlexiRoam. FlexiRoam peut vous communiquer des problèmes de sécurité lorsque des abus ou des utilisations abusives sont observés ou signalés par d'autres.
9.2. L'accès au site Web et aux services vous est fourni à condition que vous ne fassiez pas un usage abusif de ce site Web et/ou des services. En conséquence, vous ne ferez aucune des choses suivantes :
a. commettre ou encourager une infraction criminelle;
b. transmettre ou distribuer un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique ou tout autre matériel malveillant, technologiquement nuisible, contraire à la confidentialité ou de quelque façon que ce soit offensant ou obscène ;
c. pirater tout aspect du site Web ou des services ; corrompre des données ; causer des désagréments aux autres utilisateurs ;
d. interrompre de manière malveillante l’achat de biens et de services sur le site Web ou les services ;
e. porter atteinte aux droits de propriété d’une autre personne ;
f. envoyer toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité (spam) ; ou g. tenter d'affecter les performances ou la fonctionnalité de toute installation informatique ou accessible via ce site Web ou les Services.
9.3. Vous reconnaissez que la violation de cette clause d'interdiction constituerait une infraction pénale et, en cas de violation, nous signalerons toute violation de ce type aux autorités chargées de l'application de la loi et leur divulguerons votre identité.
9.4. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service distribué, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation de ce site Web ou des services ou de votre téléchargement de tout matériel publié sur ceux-ci.
10. Dispositions générales
10.1. Toute difficulté que vous pourriez rencontrer en relation avec nos Services doit être adressée au Centre de service client. Veuillez visiter le site Web pour obtenir le numéro de contact du Centre de service client ou envoyez-nous un e-mail à support@flexiroam.com .
10.2. Les Services ne doivent pas être utilisés ou considérés comme une alternative pour contacter les numéros de service d'urgence partout dans le monde. Si un tel besoin se présente, les utilisateurs doivent utiliser les réseaux téléphoniques fixes ou les procédures d'urgence maritime établies.
10.3. Les Services sont mis à votre disposition sur la base que vous et toute autre partie utilisant les Services avec votre consentement exprès ou implicite, ou dont vous êtes responsable de l'utilisation des services d'itinérance. Vous devrez :
10.3.1. ne pas utiliser les Services à des fins inappropriées ou illégales ni permettre à d’autres de le faire ;
10.3.2. se conformer à toutes les lois ou réglementations pertinentes relatives à l'utilisation des Services et à l'utilisation des autres services de réseau GSM, HSDPA, 4G LTE et 5G ;
10.3.3. se conformer à toutes les instructions raisonnables que nous émettons de temps à autre ;
10.3.4. se conformer à toute demande raisonnable, notamment en relation avec l'enquête sur une fraude ou d'autres infractions ; et
10.3.5. ne pas agir ou omettre d'agir de quelque manière que ce soit susceptible de blesser ou d'endommager toute personne, toute propriété ou le réseau, ou de provoquer une altération ou une interruption de la qualité des Services de quelque manière que ce soit.
10.4. Les actions considérées comme abusives ou frauduleuses par un Utilisateur des Services peuvent entraîner la suspension ou la résiliation de Votre Compte, sans aucun remboursement et/ou la déduction des Données qui, de l'avis de FlexiRoam, ont été obtenues illégalement, frauduleusement ou en violation des conditions applicables aux Données promotionnelles ou des présentes Conditions d'utilisation. FlexiRoam n'est pas tenu de fournir un avis d'un tel retrait ou de telles déductions, mais s'efforcera de fournir des avertissements par tout moyen approprié.
10.5. FlexiRoam peut interrompre ou suspendre le Service à tout moment, moyennant un préavis raisonnable dans la mesure du possible, afin de faciliter toute modification, maintenance ou réparation du réseau. FlexiRoam fera tout son possible pour réduire au minimum ces événements.
11. Annulation ou expiration des données
11.1. Toutes les Données non utilisées à la fin de leur période de validité seront perdues et ne pourront faire l'objet d'un remboursement ou d'un renouvellement.
11.2. Dans le cas où un Membre décide de cesser d'utiliser les Services avant l'expiration de la durée du forfait de données acheté, il ne sera procédé à aucun remboursement des sommes versées par le Membre.
12. Résiliation
12.1. FlexiRoam peut résilier votre compte si :
12.1.1. Vous ne respectez pas l'une quelconque des présentes conditions d'utilisation ou ne vous y conformez pas ; ou
12.1.2. Vous agissez ou omettez d'agir de telle manière que le fonctionnement du réseau ou la qualité de FlexiRoam puisse, selon notre opinion raisonnable, être compromis ou altéré ; ou
12.1.3. Vous utilisez ou connectez au réseau des équipements qui ne sont pas approuvés pour une utilisation avec FlexiRoam et qui ne sont pas conformes à toutes les lois ou réglementations applicables relatives à leur utilisation ; et/ou
12.1.4. FlexiRoam soupçonne raisonnablement qu'une fraude est perpétrée contre nous ou contre un tiers ; ou
12.1.5. l’une des informations que vous nous avez fournies s’avère fausse.
12.2. FlexiRoam est en droit de résilier lesdits Services avec effet immédiat. Cependant, vous disposerez d'un délai de sept (7) jours pour contacter FlexiRoam afin de vérifier et/ou de faire appel auprès de FlexiRoam pour le rétablissement desdits Services. Le rétablissement sera examiné au cas par cas à la seule discrétion de FlexiRoam.
12.3. En cas de résiliation, FlexiRoam supprimera votre compte. FlexiRoam se réserve le droit de refuser toute demande d'informations lorsque FlexiRoam n'est pas en mesure de vérifier que la demande ne provient pas de l'abonné du compte.
13. Fourniture des services
13.1. Vous reconnaissez que les Services sont soumis à différents niveaux de service réseau et accords qui existent actuellement entre les réseaux de téléphonie mobile et qu'ils sont hors du contrôle de FlexiRoam. FlexiRoam s'efforcera de fournir les Services à tout moment et FlexiRoam vous garantit que les Services seront fournis avec un soin et une compétence raisonnables. Néanmoins, les garanties que FlexiRoam vous fournit ne s'appliqueront pas aux services tiers auxquels vous pouvez accéder via les Services.
13.2. Si la fourniture des Services est empêchée ou retardée par un acte ou une omission causé par vous ou par un tiers, FlexiRoam ne sera pas responsable des coûts, frais ou pertes subis ou encourus directement ou indirectement en raison de cet empêchement ou de ce retard.
13.3. FlexiRoam peut, de temps à autre et sans préavis, modifier les Services afin de se conformer à toute exigence applicable en matière de sécurité, d'amélioration des services, de réglementation ou de loi, à condition que ces modifications n'affectent pas matériellement la nature, la portée ou les frais de FlexiRoam.
13.4. Des limites de vitesse de données mobiles peuvent s'appliquer en fonction de la situation jugée appropriée par FlexiRoam. Les vitesses de téléchargement et de chargement maximales que vous pourriez connaître sur votre appareil peuvent varier et ne sont pas garanties. La vitesse réelle que vous connaîtrez dépendra d'un certain nombre de facteurs, notamment l'emplacement, la couverture réseau et le signal réseau.
14. Limite de responsabilité
14.1. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le propriétaire du site Web, ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, agents et sociétés affiliées, contre toute réclamation, responsabilité, dommages ou coûts de tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques) découlant de votre utilisation de ce site Web ou de votre violation des conditions d'utilisation.
14.2. Sauf dans les cas où la réglementation ou la loi le permet, la responsabilité de FlexiRoam sera limitée, à notre choix, à :
14.2.1. Dans le cas d'une fourniture de la puce électronique FlexiRoam, le remplacement de la puce électronique FlexiRoam équivalente, de la carte SIM FlexiRoam et de la carte eSim FlexiRoam ; ou
14.2.2. Dans le cas des Services, la fourniture des Services à nouveau ; ou
14.2.3. Le remboursement du coût d'achat de la puce électronique FlexiRoam, de la carte SIM FlexiRoam et de la eSim FlexiRoam et des services ; ou
14.2.4. En tout état de cause, le montant maximum que vous pourriez réclamer pour quelque raison que ce soit autre que celles mentionnées (y compris, sans s'y limiter, les dommages causés à tout appareil) sera limité au coût d'achat de la puce électronique FlexiRoam et des services FlexiRoam.
15. Force Majeure
15.1. FlexiRoam ne sera pas responsable de toute violation du présent Contrat causée par un cas de force majeure, une insurrection ou un désordre civil, une guerre ou des opérations militaires, une urgence nationale ou locale, des actes ou omissions du gouvernement, des autorités routières ou d'autres autorités compétentes, des conflits du travail de toute nature, un incendie, la foudre, une explosion, une inondation, un affaissement, des intempéries, des actes ou omissions de personnes ou d'organismes dont FlexiRoam n'est pas responsable, ce qui inclut, mais sans s'y limiter, les opérateurs tiers que FlexiRoam peut utiliser pour fournir notre Service, ou toute autre cause similaire ou différente ou hors de notre contrôle raisonnable. En cas de force majeure, FlexiRoam peut choisir de résilier le présent Contrat ou le Service ou toute partie de celui-ci ou de suspendre l'exécution du présent Contrat en tout ou en partie pendant la durée de la période de retard.
16. Avis de protection des informations personnelles de l'utilisateur
16.1. Notre politique de confidentialité, qui définit la manière dont nous utiliserons vos informations, est disponible à l' adresse https://www.flexiroam.com/privacy-policy En utilisant ce site Web, vous consentez au traitement décrit dans la politique de confidentialité et garantissez que toutes les données fournies par vous sont exactes.
17. Risques de sécurité
17.1. FlexiRoam est parfaitement conscient des vulnérabilités et des risques de sécurité liés aux attaques de tiers et a pris des mesures strictes pour garantir que la puce électronique FlexiRoam a été conçue pour protéger vos informations personnelles et votre matériel contre les cybermenaces. FlexiRoam vous assure que FlexiRoam a été analysé et certifié comme étant exempt de toute fonctionnalité conçue pour porter atteinte à la sécurité des utilisateurs de FlexiRoam.
17.2. FlexiRoam ne sera pas tenu responsable des dommages ou inconvénients causés par des parties malveillantes, l'exploitation ou l'utilisation abusive de FlexiRoam dans toute la mesure permise par la loi. Vous indemniserez FlexiRoam contre toutes les pertes, responsabilités, coûts et dommages pouvant survenir en raison de la manière dont le Service est utilisé ou parce que le Service est défectueux ou ne peut pas être utilisé pour toute autre raison que la défaillance de FlexiRoam.
17.3. Toutefois, si vous pensez être confronté à une cybermenace, veuillez contacter immédiatement le centre de service client FlexiRoam au numéro indiqué sur le site Web ou nous contacter par e-mail à l'adresse support@flexiroam.com afin que des mesures puissent être prises pour protéger vos informations et vos biens.
18. Avis de propriété et de droits de propriété intellectuelle
18.1. FlexiRoam est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques déposées et autres lois sur la propriété intellectuelle en vigueur en Australie et dans d'autres juridictions applicables. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que FlexiRoam et tous les droits de propriété intellectuelle associés sont la propriété exclusive de FlexiRoam.
18.2. Toutes les marques commerciales, marques de service, logos, noms commerciaux et autres désignations exclusives de FlexiRoam utilisés par des tiers ou en relation avec FlexiRoam sont utilisés à des fins d'identification.
18.3. Sauf mention expresse contraire, toutes les personnes (y compris leurs noms et images), les marques déposées de tiers et le contenu, les services et/ou les emplacements présentés sur ce site Web ne sont en aucun cas associés, liés ou affiliés au propriétaire du site Web et vous ne devez pas vous fier à l'existence d'une telle connexion ou affiliation. Toutes les marques déposées/noms figurant sur ce site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Lorsqu'une marque déposée ou un nom de marque est mentionné, il est utilisé uniquement pour décrire ou identifier les produits et services et ne constitue en aucun cas une affirmation selon laquelle ces produits ou services sont approuvés par le propriétaire du site Web ou liés à celui-ci.
19. Loi applicable et juridiction compétente
19.1. Le présent Contrat est régi par les lois de la Région administrative spéciale de Hong Kong et doit être interprété conformément à celles-ci. Les Parties se soumettent par les présentes à la juridiction non exclusive des tribunaux de la Région administrative spéciale de Hong Kong.
20. Politique d'utilisation équitable (« FUP »)
20.1. Toutes les offres liées aux Services et/ou au Site Web sont soumises à notre Politique d'utilisation équitable. L'utilisation des Services et/ou du Site Web doit être un juste équilibre entre l'utilisation des Produits gratuits et celle des Produits payants. Un volume ou une durée excessifs de produits gratuits uniquement, déterminés à la discrétion de FlexiRoam, agissant de manière raisonnable, constitueront un abus.
20.2. FlexiRoam propose dans certains cas des forfaits qui prennent en charge une utilisation illimitée pendant un nombre de jours déterminé. Dans ces cas, il existe une limite quotidienne de 2 Go, à laquelle prévaudra soit une faible vitesse, soit les services cesseront jusqu'au jour suivant.
20.3. Les Services et/ou le Site Web sont destinés à un usage individuel uniquement (communications personnelles ou professionnelles) conformément aux Conditions d'utilisation et à la présente FUP (« Utilisation légitime »). Les pratiques qui ne sont pas considérées comme une utilisation légitime du produit incluent, sans s'y limiter :
20.3.1. utiliser le logiciel, les produits, les services et/ou le site Web FlexiRoam à des fins de télémarketing ou de centre d'appels.
20.3.2. Partage du produit entre les utilisateurs
20.3.3. appeler des numéros (que ce soit de manière unique, séquentielle ou automatique) pour générer des revenus pour vous-même ou pour d'autres personnes suite à l'appel, en dehors de vos communications professionnelles individuelles ; et
20.3.4. des modèles d’appel inhabituels incompatibles avec une utilisation normale d’un abonnement individuel (par exemple, des appels réguliers de courte durée ou des appels vers plusieurs numéros sur une courte période).
20.4. FlexiRoam se réserve le droit d'appliquer des frais d'utilisation associés et/ou de retirer le service de tout compte utilisateur fourni aux utilisateurs à tout moment en cas de surutilisation ou d'abus des produits gratuits. FlexiRoam ne sera pas responsable du remboursement, de la compensation du crédit FlexiRoam ou du prix d'achat ou de toute perte ultérieure de tout compte FlexiRoam suspendu en vertu de la présente politique d'utilisation équitable. FlexiRoam se réserve également le droit exclusif de modifier la présente politique d'utilisation équitable à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après la publication de la version révisée sur le logiciel, les produits, les services et/ou le site Web FlexiRoam.
21. Parrainez un ami
21.1. Les utilisateurs de l'application FlexiRoam disposant d'un forfait Global peuvent recommander l'application FlexiRoam à de nouveaux utilisateurs via leur « lien de parrainage » dans l'application FlexiRoam afin que les deux parties puissent ensuite gagner des données promotionnelles. La quantité de données promotionnelles pouvant être gagnées par parrainage est déterminée par FlexiRoam de temps à autre, à la seule discrétion de FlexiRoam.
21.2. Une recommandation est considérée comme réussie lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :
21.2.1. L'appareil mobile de l'arbitre ne doit pas avoir installé auparavant une version de l'application FlexiRoam.
21.2.2. Les filleuls doivent télécharger l'application FlexiRoam depuis l'App Store / Play Store redirigé à partir du lien de parrainage envoyé par le parrain.
21.2.3. L'arbitre doit se connecter/s'inscrire dans l'application FlexiRoam téléchargée avec l'une des méthodes suivantes
(i) E-mail Google qui n'a jamais été enregistré dans aucune version de l'application FlexiRoam.
(ii) Compte Facebook dont l'adresse e-mail principale n'a jamais enregistré aucune version de l'application FlexiRoam.
(iii) Inscrivez-vous avec une adresse e-mail qui n'a jamais enregistré aucune version de l'application FlexiRoam auparavant.
21.3. FlexiRoam se réserve le droit de modifier les conditions énoncées dans ce document de temps à autre, à la seule discrétion de FlexiRoam.
22. Politique de renouvellement
22.1. La politique de report s'applique uniquement aux forfaits de données qui bénéficient de l'avantage de report de données stipulé dans le forfait de données (par exemple, forfait de données mondial x 1 Go 7 jours).
22.2. Le report de données fait référence au changement de la date d'expiration du forfait de données actif existant d'un utilisateur suite à l'achat et à l'activation du même forfait de données (c'est-à-dire la même couverture et le même nom de forfait).
22.3. Les membres sont éligibles pour prolonger la validité de leurs forfaits de données actifs existants jusqu'à la date d'expiration de leur dernier forfait activé (même forfait de données) pour des quantités de données jusqu'à la taille du nouveau forfait de données activé. (c'est-à-dire que l'activation d'un forfait de 1 Go ne permettra qu'un report jusqu'à 1 Go).
22.4. Si le solde de données inutilisées est supérieur au nouveau forfait, seule la quantité de données égale au nouveau forfait sera reportée.
23. Politique de crédit du portefeuille
23.1. FlexiRoam se réserve tous les droits de déterminer les produits et services pour lesquels le crédit du portefeuille peut être utilisé pour l'achat.
23.2. Les promotions de forfaits de données qui offrent des remises de 70 % et plus ne pourront pas être achetées avec le crédit du portefeuille.
23.3. Un compte utilisateur inactif est défini comme un compte qui n'a pas acheté de forfait de données en espèces, par carte de crédit ou par portefeuille OU qui n'a pas utilisé de données avec FlexiRoam sur une période de 24 mois.
23.4. Le crédit du portefeuille des comptes utilisateurs inactifs sera supprimé et perdu.
23.5. Les utilisateurs peuvent rétablir leur crédit de portefeuille perdu en contactant la ligne d'assistance client de FlexiRoam.
23.6. Le crédit du portefeuille n'est strictement pas remboursable.
24. Invalidité
24.1. Si une partie des Conditions d'utilisation est inapplicable (y compris toute disposition dans laquelle nous excluons notre responsabilité envers vous), l'applicabilité de toute autre partie des Conditions d'utilisation ne sera pas affectée et toutes les autres clauses resteront pleinement en vigueur. Dans la mesure du possible, lorsqu'une clause/sous-clause ou une partie d'une clause/sous-clause peut être séparée pour rendre la partie restante valide, la clause doit être interprétée en conséquence. Alternativement, vous acceptez que la clause soit rectifiée et interprétée de manière à ressembler étroitement à la signification originale de la clause/sous-clause comme le permet la loi.
25. Réclamations
25.1. Nous utilisons une procédure de traitement des réclamations que nous utiliserons pour tenter de résoudre les litiges dès leur apparition. Veuillez nous faire part de vos réclamations ou commentaires. Les réclamations doivent être envoyées à support@flexiroam.com .